​Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 15 août 2007, portant approbation de l’avenant n° 1 et l’avenant n° 2 à la convention sectorielle des cliniques privées conclus entre la caisse nationale d’assurance maladie et la chambre syndicale nationale des cliniques privées.

​Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 15 août 2007, portant approbation de l’avenant n° 1 et l’avenant n° 2 à la convention sectorielle des cliniques privées conclus entre la caisse nationale d’assurance maladie et la chambre syndicale nationale des cliniques privées

​Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger,
​Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation sanitaire,
​Vu la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant