Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 janvier 2019, portant agrément de l'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle des cuirs et peaux

Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 janvier 2019, portant agrément de l'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle des cuirs et peaux.  

Le ministre des affaires sociales,  

Vu la Constitution,  

Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants,  

Vu l'arrêté du 29 mars 1975, portant agrément de la convention collective nationale des cuirs et peaux,  

Vu l'arrêté du 28 avril 1983, portant agrément de l'avenant n° 1 à cette convention, signé le 16 mars 1983,  

Vu l'arrêté du 18 mars 1989, portant