Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 janvier 2019, portant agrément de l'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle du commerce des matériaux de construction, du bois et des produits sidérurgiques
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10-01-2019
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 janvier 2019, portant agrément de l'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle du commerce des matériaux de construction, du bois et des produits sidérurgiques.
Le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants,
Vu l'arrêté du 24 décembre 1975, portant agrément de la convention collective nationale du commerce des matériaux de construction, du bois et des produits sidérurgiques,
Vu l'arrêté du 14 avril 1983, portant agrément de