Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 février 2020, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de travailleur social général
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12-02-2020
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 février 2020, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de travailleur social général.
Le ministre des affaires sociales,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général du personnel de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011¬-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2013-304 du 11 janvier 2013,