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Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 janvier 2017, portant modification de l'arrêté du 21 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail​

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15-01-2017

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15-01-2017



Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 janvier 2017, portant modification de l'arrêté du 21 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail.
​

Le ministre des affaires sociales

, Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 2014-2861 du 15 juillet  2014, fixant le statut particulier aux membres du comité général d'inspection du

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