Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 mai 2018, portant agrément de l'avenant n° 1 à la convention collective sectorielle des agents des associations des personnes handicapées
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15-05-2018
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 mai 2018, portant agrément de l'avenant n° 1 à la convention collective sectorielle des agents des associations des personnes handicapées.
Le ministre des affaires sociales,
Vu la constitution,
Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants,
Vu la convention collective sectorielle des agents des