Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 décembre 2018, portant agrément de l'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle des fabricants de produits d'entretien et d'insecticides

Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 décembre 2018, portant agrément de l'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle des fabricants de produits d'entretien et d'insecticides.  

Le ministre des affaires sociales,  

Vu la constitution,  

Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants,  

Vu l'arrêté du 6 juin 1917, portant agrément de la convention collective nationale des fabricants de produits d'entretien et d'insecticides,  

Vu l'arrêté du 14 avril 1983,