Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 décembre 2018, portant agrément de l'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 décembre 2018, portant agrément de l'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle du bâtiment et des travaux publics.  

Le ministre des affaires sociales,  

Vu la constitution,  

Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants,  

Vu l'arrêté du 12 mars 1975, portant agrément de la convention collective nationale du bâtiment et des travaux publics,  

Vu l'arrêté du 14 avril 1983, portant agrément de l'avenant n°