​Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 novembre 2019, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives

​Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 novembre 2019, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
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​Le ministre des affaires sociales,

​Vu la constitution,

​Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général du personnel de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi