Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 novembre 2019, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur général du travail
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17-11-2019
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17-11-2019
Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 novembre 2019, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur général du travail.
Le ministre des affaires sociales,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général du personnel de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2014-4238