Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 mai 2020, relatif à la détermination du modèle de scoring

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19-05-2020

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Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 mai 2020, relatif à la détermination du modèle de scoring. 

Le ministre des affaires sociales,  

Vu la Constitution,  

Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, portant création du programme « AMEN SOCIAL » notamment son article 2, 

Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de solidarité et des tunisiens à l’étranger, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété, 

Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février