Arrêté du ministre des affaires sociales du 1er avril 2020, fixant les types de travaux dans lesquels l'emploi des enfants est interdit

Arrêté du ministre des affaires sociales du 1er avril 2020, fixant les types de travaux dans lesquels l'emploi des enfants est interdit.

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Le ministre des affaires sociales,

 Vu la Constitution,

Vu le code du travail promulgué par la loi n° 1966- 27 du 30 avril 1966 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété, notamment son article 58,

Vu la loi n° 1965-25 du 1er juillet 1965, relative à la situation des employés de maison, telle que modifiée par la loi n° 2005-32 du 4 avril 2005,

Vu le décret n°1967-391 du 6 novembre 1967, relatif à l'hygiène, la sécurité et l'emploi