Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 décembre 2021, portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux

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Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 décembre 2021, portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux. 

Le ministre des affaires sociales,  

Vu la Constitution, 

Vu le décret Présidentiel  n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, 

Vu la loi n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin et de médecin-dentiste telle que