Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mai 2020, portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention sectorielle des biologistes de libre pratique conclu entre la Caisse nationale d'assurance maladie et le Syndicat national des biologistes de libre pratique

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22-05-2020

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Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mai 2020, portant approbation de l'avenant  n° 3 à la convention sectorielle des biologistes de libre pratique conclu entre la Caisse nationale d'assurance maladie et le Syndicat national des biologistes de libre pratique. 

Le ministre des affaires sociales,  

Vu la Constitution,   

Vu la loi n° 2002-54 du 11 juin 2002, relative aux laboratoires d'analyses médicales,  

Vu la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d'un régime d'assurance maladie, telle que modifiée et complétée