Arrêté du ministre des affaires sociales du 25 janvier 2019, portant agrément de l'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des assurances

Arrêté du ministre des affaires sociales du 25 janvier 2019, portant agrément de l'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des assurances.  

Le ministre des affaires sociales,  

Vu la Constitution,  

Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants,  

Vu l'arrêté du 24 décembre 1915, portant agrément de la convention collective nationale des assurances,  

Vu l'arrêté du 23 août 1983, portant agrément de la convention collective nationale des assurances révisée, 

Vu l'arrêté du 22 mars 1989, portant agrément de l'avenant n°