Arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 8 juillet 2021, portant approbation du statut de la mutuelle des agents du ministère des affaires sociales

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07-07-2021

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Arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 8 juillet 2021, portant approbation du statut de la mutuelle des agents du ministère des affaires sociales(1).  

Le ministre des affaires sociales et le ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement,  

Vu la Constitution,  

Vu le décret beylical du 18 février 1954, portant