Arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 24 septembre 2019, portant approbation des statuts de la mutuelle nationale de l'enseignement en Tunisie
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23-09-2019
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Arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 24 septembre 2019, portant approbation des statuts de la mutuelle nationale de l'enseignement en Tunisie.
Le ministre des affaires sociales et le ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu le décret beylical du 18 février 1954, portant sur les sociétés mutualistes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre