Arrêté du ministre des finances du 14 septembre 1999, portant organisation d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur des services financiers.

Arrêté du ministre des finances du 14 septembre 1999, portant organisation d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur des services financiers.

Le ministre des finances,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements, publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu la loi 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi de finances pour la gestion 1992 et notamment ses articles