Arrêté du ministre des finances du 19 mai 2020, fixant les délais de paiement de la taxe de circulation et de la taxe unique de compensation de transports routiers et le délai de validité des quittances de paiement du droit de timbre fiscal dû sur certaines formules administratives
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19-05-2020
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Arrêté du ministre des finances du 19 mai 2020, fixant les délais de paiement de la taxe de circulation et de la taxe unique de compensation de transports routiers et le délai de validité des quittances de paiement du droit de timbre fiscal dû sur certaines formules administratives.
Le ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu le décret beylical du 31 mars 1955, portant taxe de circulation sur les véhicules automobiles, notamment son article 20,
Vu le code de la