Arrêté du ministre des finances du 9 novembre 2018, portant création des centres de perception du produit de la débite des produits monopolisés aux gouvernorats de Béja, Sidi Bouzid et Gafsa
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08-11-2018
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08-11-2018
Arrêté du ministre des finances du 9 novembre 2018, portant création des centres de perception du produit de la débite des produits monopolisés aux gouvernorats de Béja, Sidi Bouzid et Gafsa.
Le ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 70- 66 du 31 décembre 1970,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la loi n° 81-14