Arrêté du ministre des finances du 9 novembre 2018, portant création des centres de perception du produit de la débite des produits monopolisés aux gouvernorats de Béja, Sidi Bouzid et Gafsa ​

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Arrêté du ministre des finances du 9 novembre 2018, portant création des centres de perception du produit de la débite des produits monopolisés aux gouvernorats de Béja, Sidi Bouzid et Gafsa.

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Le ministre des finances, 

Vu la constitution,

Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 70- 66 du 31 décembre 1970,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 81-14