Arrêté du ministre des finances du 9 octobre 2018, portant création du bureau régional des douanes de Bizerte
version
08-10-2018
version
08-10-2018
version
08-10-2018
Arrêté du ministre des finances du 9 octobre 2018, portant création du bureau régional des douanes de Bizerte.
Le ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents,
Vu la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, portant promulgation du code des douanes, notamment son article 47,
Vu le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la direction générale des douanes tel que modifié et complété par les textes subséquents,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107