Arrêté du ministre des finances du 9 octobre 2018, portant création du bureau régional des douanes de Bizerte

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08-10-2018

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08-10-2018



Arrêté du ministre des finances du 9 octobre 2018, portant création du bureau régional des douanes de Bizerte.

Le ministre des finances, 

Vu la constitution,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents,

Vu la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, portant promulgation du code des douanes, notamment son article 47,

Vu le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la direction générale des douanes tel que modifié et complété par les textes subséquents,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107