Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires culturelles du 1er novembre 2018, fixant les tarifs des services payants rendus par les bibliothèques publiques au public ​

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Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires culturelles du 1er novembre 2018, fixant les tarifs des services payants rendus par les bibliothèques publiques au public.

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Le ministre des finances et le ministre des affaires culturelles, 

Vu la constitution,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2004-42 du 13 mai 2004,

Vu la loi n° 81-73 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la