Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 16 janvier 2020, portant approbation des statuts de la mutuelle Tunisienne des dentistes
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16-01-2020
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Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 16 janvier 2020, portant approbation des statuts de la mutuelle Tunisienne des dentistes (1).
Le ministre des finances et le ministre des affaires sociales,
Vu la constitution,
Vu le décret beylical du 18 février 1954, portant sur les sociétés mutualistes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination