Arrêté du ministre des Technologies de la Communication du 25 janvier 2021, relatif à la fixation de la liste des documents incluant les informations et les données disponibles auprès ou émanant des services du ministère des technologies de la communication et des structures qui lui sont rattachées et qui font l’objet d’échange électronique entre les structures publiques

Arrêté du ministre des Technologies de la Communication du 25 janvier 2021, relatif à la fixation de la liste des documents incluant les informations et les données disponibles auprès ou émanant des services du ministère des technologies de la communication et des structures qui lui sont rattachées et qui font l’objet d’échange électronique entre les structures publiques.