Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 31 décembre 2003, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques au ministère des technologies de la communication et du transport (secteur du transport)
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30-12-2003
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30-12-2003
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 31 décembre 2003, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques au ministère des technologies de la communication et du transport (secteur du transport).
Le ministre des technologies de la communication et du transport,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures