Arrêté du ministre des transports du 24 janvier 2022, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques du ministère des transports

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23-01-2022

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23-01-2022



Arrêté du ministre des transports du 24 janvier 2022, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques du ministère des transports.  

Le ministre des transports,  

Vu la Constitution,  

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,  

Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,  

Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes