Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 7 octobre 2020, modifiant l'arrêté du 12 janvier2017, relatif aux limitations du temps de vol et de service et exigences en matière de repos du personnel navigant en cas d'opérations de transport aérien commercial effectuées au moyen d'avions
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07-10-2020
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Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 7 octobre 2020, modifiant l'arrêté du 12 janvier2017, relatif aux limitations du temps de vol et de service et exigences en matière de repos du personnel navigant en cas d'opérations de transport aérien commercial effectuées au moyen d'avions.
Le ministre des transports et de la logistique,
Vu la Constitution,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 et à laquelle est adhérée la République Tunisienne par la loin° 59-122 du 28septembre 1959 et notamment son