Arrêté du ministre du transport du 11 octobre 2018, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques aux sociétés régionales du transport

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Arrêté du ministre du transport du 11 octobre 2018, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques aux sociétés régionales du transport.

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Le ministre du transport, 

Vu la constitution,

Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,

Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98-2548 du