Arrêté du ministre du transport et du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 1er février 2017, fixant le programme de la formation et les conditions de participation dans les cycles de formation en vue de l'obtention du certificat de formation pour la conduite des véhicules destinés au transport des matières dangereuses par route
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31-01-2017
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Arrêté du ministre du transport et du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 1er février 2017, fixant le programme de la formation et les conditions de participation dans les cycles de formation en vue de l'obtention du certificat de formation pour la conduite des véhicules destinés au transport des matières dangereuses par route.
Le ministre du transport et le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 93-11 du 17 février 1993, portant création de l'agence tunisienne de