Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 9 novembre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés
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08-11-2018
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Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 9 novembre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés.
Le président de l'assemblée des représentants du peuple,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi