Arrêté interministériel du 18 avril 2006 fixant le modèle-type du contrat d'engagement des personnels navigants de transports maritimes et de commerce

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Arrêté interministériel du 20 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 18 avril 2006 fixant le modèle-type du contrat d'engagement des personnels navigants de transports maritimes et de commerce.

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Le ministre des transports, 

Le ministre du travail et de la sécurité sociale,

Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement;​

Vu le décret exécutif n° 05-102 du 15 Safar 1426 correspondant au 26 mars 2005 fixant le régime spécifique des