Arrêté n° 007782 du 13 mars 2020 portant interdiction provisoire de manifestations ou rassemblements.
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12-03-2020
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12-03-2020
Arrêté n° 007782 du 13 mars 2020 portant interdiction
provisoire de manifestations ou rassemblements.
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LE MINISTRE DE L’INTERIEUR
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 74 - 13 du 24 juin 1974 modifiant le Code pénal ;
Vu la loi n° 78 - 02 du 29 janvier 1978 relative aux réunions ;
Vu le décret n° 2019-1819 du 02