Attestation de séjour a l’étranger pour le dédouanement d’un véhicule de tourisme avec bénéfice de l’abattement de 90

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21-01-2016

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Annexe à la circulaire n° 5566 /311 du 22 Janvier 2016

Consulat Général du Royaume du Maroc à.....................................           

ATTESTATION DE SEJOUR A l’ÉTRANGER POUR LE DEDOUANEMENT D’UN VEHICULE DE TOURISME AVEC BENIFICE DE L’ABATTEMENT DE 90% (Article 7 de la loi de finances pour l'année 2016)


Le Consul du Maroc à...........................,... certifie par la présente que :

- Mr/Mme :