Avis fixant les produits soumis à la surveillance préalable à l'importation
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08-03-2018
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08-03-2018
Avis fixant les
produits soumis à la surveillance préalable à l'importation
Le ministre du commerce,
En application des dispositions de l'arrêté du ministre du commerce du 12 août 2004, relatif à la fixation des procédures de la surveillance préalable à l'importation notamment l'article 6,
A décidé de soumettre les produits inscrits au tableau suivant à la surveillance préalable à l'importation, et ce, à partir de la