Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

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Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
 mise à jour le 28 Novembre 2018

PRÉAMBULE

Les Etats africains membres de L'OUA, parties à la présente Charte qui porte le titre de " Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples " ;

Rappelant la décision 115 (XVI) de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement, en sa Seizième Session Ordinaire tenue à MONROVIA (Liberia) du 17 au 20 Juillet 1979, relative à l'élaboration d'un avant-projet de Charte Africaine des Droits de l'Homme