Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
version
27-11-2018
version
27-11-2018
version
27-11-2018
Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
mise à jour le 28 Novembre 2018
PRÉAMBULE
Les Etats africains membres de L'OUA, parties à la présente Charte qui porte le titre de " Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples " ;
Rappelant la décision 115 (XVI) de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement, en sa Seizième Session Ordinaire tenue à MONROVIA (Liberia) du 17 au 20 Juillet 1979, relative à l'élaboration d'un avant-projet de Charte Africaine des Droits de l'Homme