Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2016-10 : De l’autorisation d’exportation de devises en billets de banque étrangers et par chèques

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2016-10 

OBJET : De l’autorisation d’exportation de devises en billets de banque étrangers et par chèques.

Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,

Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, fixant les statuts de la Banque Centrale de Tunisie,

Vu le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, tel que modifié par les textes subséquents et notamment la loi n° 93-48 du 3 mai 1993,

Vu le décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant