Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2020-03 du 4 février 2020 : Les allocations pour voyages d’affaires

Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2020-03 du 4 février 2020.
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Objet : Les allocations pour voyages d’affaires.

Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,

Vu le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n°76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, tel que modifié par les textes subséquents et notamment le décret-loi n° 2011-98 du 24 octobre 2011,

Vu la loi n° 2016-35 du 25