Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 2020-5 du 19 mars 2020 relative à la mesures relatives à la tarification et à la continuité de certains services bancaires
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19-03-2020
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Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 2020-5 du 19 mars 2020
Objet : Mesures relatives à la tarification et à la continuité de certains services bancaires.
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, relative à la fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie et notamment son article 8,
Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers et notamment son article 84,
Vu la circulaire aux banques n° 91-22 du 17 décembre 1991, portant règlementation des