Code de la sécurité et de la prévention des risques d’incendie, d’explosion et de panique dans les bâtiments

​Loi n° 2009-11 du 2 mars 2009, portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d’incendie, d’explosion et de panique dans les bâtiments 

__________

​Au nom du peuple,
​