Code de l’Eau

LOI n°98-755 du 23 décembre 1998 Portant Code de l’Eau

______________

​

L’ASSEMBLEE NATIONALE a adopté,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 

promulgue la loi dont la teneur suit :

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE I – DEFINITIONS

Article 1

Au sens de la présente loi portant Code de l’Eau, on entend par :

Autorité : tout détenteur du pouvoir tant à l’échelle nationale que locale.

Autorité chargée de l’eau : structure désignée pour la gestion des ressources en eau.

Assainissement : collecte, évacuation et rejet ou destruction selon les exigences sanitaires, avec ou sans traitement préalable, des eaux pluviales, des eaux usées ou des déchets solides.

Bassin versant : aire géographique dont le relief détermine l’écoulement des eaux