Code des Changes et du Commerce Extérieur

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CODE DES CHANGES ET DU COMMERCE EXTERIEUR

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Loi n°76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers

(JORT n°5 du 20-23 janvier 1976)

Au nom du peuple,