code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001 tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2019-47 du 29 mai 2019 relative à l’amélioration du climat de l’investissement

​code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001 tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2019-47 du 29 mai 2019 relative à l’amélioration du climat de l’investissement

Au nom du peuple,

​La chambre des députés ayant adopté,
​Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
​Article premier. - Sont promulgués par la présente loi, les textes y annexés relatifs aux organismes de placement collectif sous le titre "code des organismes de