CODE DES PORTS MARITIMES
version
07-07-2009
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07-07-2009
Loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009, portant promulgation du code des ports maritimes
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Au nom du peuple,
La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier
Est promulgué, en vertu de la présente loi, le code des