CODE DES PORTS MARITIMES

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07-07-2009

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07-07-2009


Loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009, portant promulgation du code des ports maritimes

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Au nom du peuple,

La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier

Est promulgué, en vertu de la présente loi, le code des