Code Forestier

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12-04-1988

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12-04-1988


Loi n°88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier (1).

(JORT n°25 du 15 avril 1988 page 559) Au nom du peuple,

La chambre des députés ayant adopté,

Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier.- Le code forestier promulgué par la loi n°66-60 du4 juillet 1966 est refondu conformément au code annexé à la présente loi.

Article 2.- Les dispositions du nouveau code entreront en vigueur à compter de la promulgation de la présente loi.

Toutefois les affaires en cours resteront soumises à la législation en vigueur à la