Code pétrolier ( mise à jour 2019 )
version
31-01-2019
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31-01-2019
Loi n° 2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier
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Exposé des motifs
En 1998, l’environnement pétrolier international était caractérisé par une réduction importante des budgets d’exploration des compagnies pétrolières qui préféraient investir dans des pays disposant d’un potentiel pétrolier