Codes des Douanes
version
01-03-1988
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01-03-1988
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01-03-1988
Loi n° 64-291 du 1er Août 1964 Modifiée par l’ordonnance n°88-225 du 2 Mars 1988
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TITRE PREMIER - Principes Généraux du Régime des Douanes
CHAPITRE PREMIER - GENERALITES
Article 1 nouveau
Réf : loi N° 77-1003 du 30 décembre 1977 portant loi de finances pour