Convention fiscale avec la Belgique Signée le 29 septembre 1987, entrée en vigueur le 4 février 1993
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28-09-1987
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28-09-1987
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28-09-1987
Convention fiscale avec la Belgique Signée le 29 septembre 1987, entrée en vigueur le 4 février 1993
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Chapitre 1 - Champ d’application de la convention
Art.1.- Personnes visées
La présente Convention s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un