Convention fiscale avec l’Italie Signée le 20 juillet 1998, entrée en vigueur le 24 octobre 2001
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19-07-1998
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19-07-1998
Convention fiscale avec l’Italie Signée le 20 juillet 1998, entrée en vigueur le 24 octobre 2001
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Chapitre 1 - Champ d’application de la convention
Art.1.- Personnes visées
La présente Convention s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un Etat