Convention générale A/C.1/1/03 relative a la reconnaissance et la l'équivalence des diplômes, grades, certificats et autres titres dans les Etats membres de la CEDEAO

​CONVENTION GENERALE A/C.1/1/03 RELATIVE A LA RECONNAISSANCE ET LA L'ÉQUIVALENCE DES DIPLÔMES, GRADES, CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DANSLESETATS MEMBRES DE LA CEDEAO

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LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES

VU les articles 7, 8 et 9 du Traité portant création de la Conférence, et définissant sa composition et ses fonctions ;

VU l'article 60 du Traité de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) relatif à la coopération en matière de ressources humaines;

VU la Décision A/DEC. 11/5/82 relative à la création d'un