​Convention relative à l’admission temporaire

​CONVENTION

relative à l’admission temporaire 

(Istanbul, 26 Juin 1990)

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PREAMBULE

LES PARTIES CONTRACTANTES à la présente Convention, élaborée sous les auspices du Conseil de coopération douanière,

CONSTATANT que la situation actuelle de multiplication et dispersion des Conventions douanières internationales d'admission temporaire n'est pas satisfaisante,

CONSIDERANT que cette situation pourrait encore s'aggraver dans l'avenir lorsque des nouveaux cas d'admission temporaire devront faire l'objet d'une réglementation internationale,

COMPTE TENU des voeux exprimés par les représentants du commerce et par d'autres milieux intéressés qui souhaitent voir faciliter l'accomplissement des